La justice du capital

La justice du capital

Quand les multinationales (dé)font la loi

Lire ce livre permet de découvrir un pan relativement obscur des relations entre des Etats et de grandes entreprises. Dans un style clair, l’autrice dresse le tableau du fonctionnement de l’arbitrage, système juridique qui existe en dehors des justices nationales. Tableau à charge, certes, mais dressé avec une grande objectivité, fruit d’un travail conséquent sur l’histoire et le fonctionnement de cette justice. Cette lecture met en perspective de nombreux rouages des relations internationales, lesquels demeurent largement inconnu du grand public, en dehors de moments clés où il furent mis en lumière comme lors des négociations sur l’AMI (Accord multilatéral sur l’investissement) à la fin des années 90. Elle permet de comprendre pourquoi des dispositifs nationaux, pourtant défendus par des gouvernements, sont bloqués ou abandonnés, notamment les décisions relatives aux enjeux environnementaux ou climatiques, actuellement contraints par le TCE. (Traité sur la Charte de l’énergie). C’est à ce jour l’une des seules publications en français consacrées à ce sujet.

Docteure de l’École de droit de Sciences Po Paris, Amina Hassani est chercheuse en droit international économique. Elle est l’autrice d’une thèse sur l’arbitrage international.

Editions La Fabrique, novembre 2025 – 14€

Présentation éditeur

Des grandes entreprises qui font condamner des États pour avoir entravé leurs profits en adoptant des législations sociales ou environnementales : telle est la scène qui se rejoue quotidiennement dans les tribunaux privés de l’arbitrage d’investissement (ou RDIE, « Règlement des différends entre investisseurs et États »), pièce maîtresse du capitalisme globalisé.

Façonnée au cœur des empires déclinants pour préserver, « par la magie du droit », le pillage des ressources dans les pays décolonisés, cette justice du capital n’a cessé d’étendre sa toile par le truchement d’accords internationaux et de traités de libre-échange. Dans ses tribunaux, on tranche en secret des affaires qui concernent le plus grand nombre… au bénéfice des multinationales et des « marchands de droit » qui font tourner la machine.

Amina Hassani rassemble toutes les pièces de l’intrigue et montre comment l’arbitrage érode la souveraineté des États et dépossède les populations pour protéger la circulation et l’accumulation du capital en tout temps et en tout lieu. Alors que le scandale s’est fait jour, ses défenseurs rêvent d’étendre encore ses tentacules, menaçant tout projet de transition écologique et de justice sociale.